POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

01 — Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site VATHINI sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

VATHINI s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

02 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Corentin QUÉVA – Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le nom commercial VATHINI

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits :

Les coordonnées postales complètes de VATHINI sont disponibles dans les Mentions légales du site.

03 — Données susceptibles d'être collectées

Selon l'utilisation du site et les services sollicités, VATHINI peut notamment traiter les catégories de données suivantes :

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et, lorsque nécessaire, adresse postale ;
• informations communiquées dans les formulaires et messages adressés à VATHINI ;
• informations nécessaires à l'établissement et au suivi d'un devis ;
• informations relatives aux commandes et prestations ;
• données nécessaires à la facturation et au respect des obligations comptables et fiscales ;
• échanges intervenus dans le cadre de la relation avec VATHINI.

VATHINI s'efforce de limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies.

04 — Finalités et bases légales

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Demandes de contact et renseignements

Les données transmises par l'intermédiaire du formulaire de contact ou directement par courrier électronique sont utilisées afin de recevoir, traiter et répondre aux demandes adressées à VATHINI.

Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l'intérêt légitime de VATHINI à répondre aux sollicitations reçues ou sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Demandes de devis et projets personnalisés

Les données nécessaires à l'étude d'une demande, à l'établissement d'un devis et aux échanges préparatoires sont traitées afin de prendre les mesures nécessaires à la demande du client avant la conclusion éventuelle d'un contrat.

Commandes et exécution des prestations

Les données nécessaires au traitement des commandes, à la fourniture des fichiers numériques, à la réalisation des projets et au suivi de la relation client sont traitées dans le cadre de l'exécution du contrat conclu avec le client.

Facturation, comptabilité et obligations légales

Certaines données sont traitées et conservées afin de respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables à VATHINI.

Gestion des demandes relatives aux droits des personnes

Les informations nécessaires au traitement d'une demande d'accès, de rectification, d'effacement ou d'exercice d'un autre droit peuvent être traitées afin de permettre à VATHINI de respecter ses obligations légales.

05 — Caractère obligatoire des données

Lorsque certaines informations sont indispensables au traitement d'une demande, à l'établissement d'un devis, à la conclusion d'une commande ou à l'exécution d'une prestation, leur fourniture est nécessaire.

Les champs obligatoires des formulaires sont identifiés comme tels.

L'absence de fourniture d'une information obligatoire peut empêcher VATHINI de traiter la demande ou de fournir la prestation concernée.

Les autres informations sont facultatives.

06 — Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles à VATHINI dans la mesure nécessaire au traitement des demandes, commandes et prestations.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement des services utilisés par VATHINI, dans la limite nécessaire à leurs missions.

Certaines données peuvent également être communiquées lorsque leur transmission est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la demande d'une autorité légalement habilitée.

VATHINI ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs ou clients.

07 — Durées de conservation

VATHINI conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

À titre général :

• les données relatives aux demandes de contact n'ayant pas donné lieu à une relation commerciale sont conservées pendant un an à compter du dernier échange ;
• les données relatives aux demandes de devis n'ayant pas abouti à une commande sont conservées pendant un an à compter du dernier échange ;
• les données nécessaires à la gestion d'une commande ou d'une prestation sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution et au suivi de la relation contractuelle ;
• les données clients pouvant présenter un intérêt pour le suivi de la relation commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf lorsqu'une durée différente est justifiée ou imposée par la loi ;
• les factures et documents comptables sont conservés pendant dix ans, conformément aux obligations légales applicables ;
• les données relatives aux demandes d'exercice des droits sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est nécessaire, pendant une durée permettant à VATHINI de justifier du respect de ses obligations.

Lorsque le service Web3Forms permet le paramétrage de la durée de conservation des soumissions du formulaire, VATHINI privilégie une durée de conservation technique limitée à sept jours.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou archivées lorsqu'une conservation demeure nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

08 — Prestataires techniques et transferts internationaux

Certains prestataires techniques utilisés par VATHINI peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment dans le cadre du fonctionnement du formulaire de contact.

Lorsque des données font l'objet d'un transfert international, VATHINI veille à ce que celui-ci soit encadré conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

Le service Web3Forms utilisé pour le traitement du formulaire de contact peut notamment impliquer un traitement de données au moyen d'infrastructures situées hors de l'Union européenne.

09 — Sécurité des données

VATHINI met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre notamment l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Les prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site et de ses services peuvent également mettre en œuvre leurs propres mesures de sécurité conformément à leurs obligations respectives.

Aucun système informatique ou service accessible par internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, VATHINI veille à limiter les données collectées à celles nécessaires aux finalités poursuivies.

10 — Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable et selon les conditions prévues par celle-ci, les personnes concernées peuvent notamment disposer :

• d'un droit d'accès à leurs données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

L'exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données demeure nécessaire au respect d'une obligation légale ou pour d'autres motifs prévus par la réglementation.

11 — Exercice des droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

VATHINI peut demander des informations complémentaires lorsqu'elles sont nécessaires pour identifier la personne concernée ou traiter sa demande, dans les conditions autorisées par la réglementation.

12 — Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Les informations relatives à l'exercice de ce droit sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

13 — Cookies et technologies similaires

Le site VATHINI peut utiliser des technologies nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur sont utilisés, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les informations relatives aux cookies et traceurs effectivement utilisés sur le site sont communiquées aux utilisateurs lorsque cela est nécessaire.

14 — Évolution de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des services proposés par VATHINI, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.