01 — Objet
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site VATHINI, accessible à l’adresse vathini.fr.
Toute personne accédant au site est considérée comme utilisateur et s’engage à l’utiliser conformément aux présentes conditions ainsi qu’à la législation applicable.
02 — Accès au site
VATHINI s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de VATHINI.
VATHINI ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
03 — Contenu du site
VATHINI veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, les informations présentées sur le site peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution des créations, prestations, tarifs ou activités de VATHINI.
Les informations générales présentes sur le site ne remplacent pas les caractéristiques particulières précisées sur une fiche produit, un devis, une confirmation de commande ou tout autre document contractuel applicable.
En cas de contradiction, les informations contractuelles expressément acceptées dans le cadre d’une commande ou d’une prestation prévalent dans les conditions prévues par la législation applicable.
04 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou fonctionnalités du site ;
- de perturber volontairement son fonctionnement ;
- d’introduire ou de diffuser un programme, fichier ou contenu malveillant ;
- d’utiliser le site dans le cadre d’une activité frauduleuse ou contraire à la loi ;
- de collecter de manière automatisée et abusive les contenus ou données présents sur le site ;
- d’utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits de VATHINI ou de tiers.
05 — Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits appartenant à des tiers, les éléments originaux présents sur le site VATHINI, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies, illustrations, rendus, plans, modèles, créations et éléments de conception, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
La consultation du site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication, mise à disposition ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments protégés présents sur le site nécessite l’autorisation préalable de VATHINI, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, noms commerciaux, créations, photographies, logos et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
06 — Utilisation des créations et visuels VATHINI
Les photographies, rendus et représentations des créations présentées sur le site ont pour objet de présenter le travail, les produits et les prestations de VATHINI.
Leur présence sur le site n’autorise pas leur réutilisation, leur commercialisation ou leur intégration dans un autre contenu ou service au-delà des utilisations permises par la législation applicable.
Les conditions particulières relatives aux plans numériques commercialisés par VATHINI sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
07 — Marques et contenus appartenant à des tiers
Le site peut faire référence à des marques, produits, services, plateformes, monuments, œuvres ou autres éléments appartenant à des tiers.
Ces références sont utilisées uniquement dans les conditions permettant la présentation ou le fonctionnement des contenus et services concernés et n’emportent aucun transfert de droits au profit de VATHINI.
Les marques et autres signes distinctifs concernés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Sauf indication expresse, la présence d’une référence à un tiers ne signifie pas l’existence d’un partenariat, d’un parrainage ou d’une affiliation entre celui-ci et VATHINI.
08 — Liens externes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers, notamment les réseaux sociaux, plateformes spécialisées ou autres services utiles aux utilisateurs.
VATHINI n’exerce pas de contrôle permanent sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services tiers.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables aux services externes qu’il consulte.
09 — Responsabilité
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il communique à VATHINI.
VATHINI ne saurait être tenue responsable des dommages directement imputables à une utilisation du site contraire aux présentes conditions, à une utilisation frauduleuse ou à un comportement relevant de la responsabilité de l’utilisateur ou d’un tiers.
VATHINI ne peut garantir l’absence permanente d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies techniques affectant le site.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités légales impératives incombant à VATHINI.
10 — Données personnelles
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site, notamment les formulaires, peut entraîner le traitement de données à caractère personnel.
Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées et protégées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
11 — Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des technologies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, d’autres cookies ou traceurs.
Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Des informations complémentaires sont fournies sur le site lorsque la nature des technologies effectivement utilisées le nécessite.
12 — Services et ventes proposés par VATHINI
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation générale du site.
Les ventes de plans numériques et les prestations proposées par VATHINI sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables.
Les recommandations relatives au montage, à l’installation et à l’utilisation des créations sont précisées dans les Consignes de sécurité et d’utilisation .
Les informations relatives aux prix et aux méthodes de tarification sont disponibles dans la rubrique Tarifs.
13 — Modification des Conditions d’utilisation
VATHINI peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle accessible sur le site au moment de sa consultation.
14 — Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l’utilisation du site est traité conformément aux règles légales applicables.